Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 juillet 2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site MotoMaghreb (emploi-maghreb.com) et de ses services. En utilisant notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Définitions

• « Le Site » désigne MotoMaghreb, accessible à l'adresse emploi-maghreb.com
• « L'Éditeur » désigne la société exploitant MotoMaghreb
• « L'Utilisateur » désigne toute personne visitant ou utilisant le Site
• « L'Annonce » désigne le contenu publié par un Utilisateur pour vendre une moto

2. Objet

MotoMaghreb est une plateforme de petites annonces dédiée aux motos, scooters, quads et deux-roues au Maroc. Le Site facilite la mise en relation entre vendeurs et acheteurs, mais n'intervient pas dans les transactions. L'Éditeur n'est pas partie aux contrats conclus entre Utilisateurs.

3. Acceptation des conditions

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le Site.

4. Conditions d'accès

4.1 Âge et capacité

L'utilisation du Site est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) ou aux mineurs émancipés ayant la capacité juridique de contracter.

4.2 Inscription

La publication d'annonces peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4.3 Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée.

5. Utilisation du Site

5.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à sa destination, à la loi marocaine et aux présentes CGU.

5.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Publier des annonces fausses, trompeuses ou frauduleuses
• Vendre des véhicules volés ou dont les papiers ne sont pas en règle
• Proposer des biens illégaux ou contrefaits
• Utiliser le Site à des fins de spam, d'hameçonnage ou de prospection commerciale non sollicitée
• Tenter d'accéder non autorisé aux systèmes du Site
• Copier, scraper ou extraire massivement le contenu du Site
• Diffuser des contenus injurieux, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
• Usurper l'identité d'un tiers

6. Publication d'annonces

6.1 Responsabilité du vendeur

Le vendeur est seul responsable du contenu de ses annonces : exactitude des informations, légalité du bien vendu, conformité des papiers. L'Éditeur ne vérifie pas systématiquement les annonces avant publication.

6.2 Contenu des annonces

Les annonces doivent porter sur des motos, scooters, quads ou deux-roues motorisés. Les informations doivent être exactes : marque, modèle, année, kilométrage, prix, état, localisation.

6.3 Modération

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer ou modifier toute annonce ne respectant pas les CGU, sans préavis ni indemnité. Les annonces signalées par les utilisateurs sont examinées sous 24-48h.

6.4 Photos

Les photos publiées doivent représenter le bien vendu. L'utilisation de photos trouvées sur internet ou appartenant à un tiers sans autorisation est interdite.

7. Transactions entre utilisateurs

7.1 Nature de la plateforme

MotoMaghreb est une plateforme de mise en relation. L'Éditeur n'est pas partie aux transactions et n'en garantit pas l'issue.

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

Chaque Utilisateur est responsable de la vérification du bien et du vendeur avant toute transaction. Nous recommandons de consulter nos conseils de sécurité.

7.3 Paiements

L'Éditeur ne gère pas les paiements entre utilisateurs. N'envoyez jamais d'argent à un vendeur sans avoir vu la moto en personne.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Contenu du Site

La structure, le design, les textes, les logos et les éléments graphiques du Site sont la propriété de l'Éditeur et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8.2 Contenu des Utilisateurs

En publiant une annonce, vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de publication, aux fins d'affichage sur le Site et de promotion.

8.3 Articles de blog

Les articles publiés sur le blog MotoMaghreb sont originaux et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, doit faire l'objet d'une demande préalable.

9. Publicité

Le Site peut afficher des publicités, notamment via Google AdSense. Ces publicités sont gérées par des tiers et l'Éditeur n'est pas responsable de leur contenu. Voir notre Politique de confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, mais ne garantit pas une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.

10.2 Contenu des annonces

L'Éditeur n'est pas responsable du contenu des annonces, de l'exactitude des informations, ni de la légalité des biens vendus.

10.3 Transactions

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des transactions entre utilisateurs, des litiges, des arnaques ou des dommages résultant d'une transaction.

10.4 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

11. Signalement

Pour signaler une annonce frauduleuse ou un comportement abusif, contactez-nous à contact@emploi-maghreb.com en précisant l'identifiant de l'annonce et la raison du signalement.

12. Sanctions

En cas de manquement aux CGU, l'Éditeur peut, sans préavis :

• Supprimer une annonce
• Suspendre ou supprimer un compte
• Bannir une adresse IP
• Engager des poursuites légales si nécessaire

13. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@emploi-maghreb.com

En utilisant MotoMaghreb, vous reconnaissez avoir lu et accepté l'ensemble des présentes conditions.