Conditions Générales d’Utilisation

Avant publication : remplacez les champs surlignés comme ceci. L’Article 14 (droit applicable) et l’Article 9 (tarifs) engagent votre responsabilité contractuelle envers vos utilisateurs dans trois pays — faites-les valider par un avocat local avant mise en ligne, puis supprimez cette note.

Sommaire

  1. Objet
  2. Acceptation des conditions
  3. Accès au site et éligibilité
  4. Création et gestion de compte
  5. Obligations des candidats
  6. Obligations des recruteurs
  7. Contenu publié et propriété intellectuelle
  8. Modération et retrait des offres
  9. Tarifs
  10. Comportements interdits
  11. Responsabilité
  12. Suspension et résiliation
  13. Disponibilité du service
  14. Droit applicable et juridiction compétente
  15. Modification des CGU
  16. Contact

Article 1

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles [Nom de la société] met à disposition le site emploi-maghreb.com (ci-après « le Site ») et les services associés, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Le traitement des données personnelles est décrit séparément dans notre Politique de Confidentialité.

Article 2

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Article 3

Accès au site et éligibilité

Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet. L’utilisation de certains services (création de compte, candidature, publication d’offres) est réservée aux personnes juridiquement capables de contracter et en âge légal de travailler dans leur pays de résidence. Le Site n’est pas destiné aux mineurs de moins de [16/18] ans.

Article 4

Création et gestion de compte

La création d’un compte candidat ou recruteur suppose de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Un seul compte est autorisé par personne physique ; les comptes multiples créés pour contourner une suspension pourront être supprimés sans préavis. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Article 5

Obligations des candidats

En utilisant le Site en tant que candidat, vous vous engagez à :

  • fournir des informations exactes concernant votre identité, votre parcours et vos compétences ;
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
  • ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
  • utiliser le Site à des fins personnelles de recherche d’emploi, et non à des fins commerciales ou de prospection non sollicitée.

Article 6

Obligations des recruteurs

En publiant une offre ou en consultant la base de profils, vous vous engagez à :

  • ne publier que des offres d’emploi réelles, légales et conformes à la réglementation du travail applicable au Maroc, en Tunisie ou en Algérie selon le pays concerné ;
  • ne jamais demander de paiement, de frais de dossier ou de garantie financière à un candidat en contrepartie d’un entretien ou d’une embauche ;
  • ne pas publier d’offres à caractère discriminatoire, conformément à la législation du travail applicable ;
  • utiliser les données des candidats consultées sur le Site exclusivement dans le cadre d’un processus de recrutement, et non à d’autres fins (prospection commerciale, revente de données, etc.).

Article 7

Contenu publié et propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez sur le Site (CV, profil, offre d’emploi, etc.). En les publiant, vous accordez à [Nom de la société] une licence non exclusive, gratuite et limitée à l’affichage de ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Site.

L’ensemble des éléments du Site (charte graphique, textes, logo, base de données) est la propriété de [Nom de la société] ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 8

Modération et retrait des offres

Nous nous réservons le droit de contrôler, modifier ou retirer, sans préavis, toute offre d’emploi ou tout contenu ne respectant pas les présentes CGU ou la réglementation applicable, sans que cela n’engage notre responsabilité.

Article 9

Tarifs

[Description du modèle tarifaire : par exemple, inscription et candidature gratuites pour les candidats ; offre gratuite, période d’essai, abonnement ou pack de publications payant pour les recruteurs — à détailler selon votre modèle réel, avec renvoi vers une grille tarifaire si nécessaire.]

Article 10

Comportements interdits

Il est interdit de :

  • extraire, copier ou aspirer (scraping) tout ou partie du contenu du Site sans autorisation ;
  • utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour accéder au Site ;
  • publier de fausses offres d’emploi, notamment à des fins d’hameçonnage ou d’escroquerie ;
  • harceler, menacer ou porter atteinte à un autre utilisateur du Site ;
  • contourner les mesures de sécurité du Site.

Article 11

Responsabilité

Le Site agit en tant qu’intermédiaire technique mettant en relation candidats et recruteurs. Nous ne sommes pas partie au contrat de travail éventuellement conclu entre un candidat et un recruteur, et ne garantissons ni l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs, ni l’issue d’un processus de recrutement.

Dans la limite autorisée par la loi applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption du Site, de perte de données, ou de dommage résultant de l’utilisation du Site ou d’une mise en relation effectuée via le Site.

Article 12

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout compte ne respectant pas les présentes CGU. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant (voir Article 16) ou, si cette fonctionnalité est disponible, depuis vos paramètres de compte.

Article 13

Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24, sauf cas de force majeure ou opérations de maintenance. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et ne saurions être tenus responsables d’une indisponibilité temporaire.

Article 14

Droit applicable et juridiction compétente

[À confirmer avec un conseil juridique : à titre de proposition, les présentes CGU sont soumises au droit marocain, le Site étant édité depuis le Maroc. Pour les utilisateurs situés en Tunisie ou en Algérie, des dispositions impératives de leur droit local de protection du consommateur peuvent néanmoins s’appliquer. Tout litige serait alors soumis, à titre de proposition, aux tribunaux compétents de Mohammédia, Maroc.]

Article 15

Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du Site, de nos services ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 16

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :